Article 1 : Objet et champ d’application du règlement intérieur


1.1 – Marine GANDOUET est un organisme de formation domicilié au 7 rue du Dr Corlay, Hall 2, 44800 SAINT HERBLAIN. Le numéro de déclaration d’activité de l’organisme est le 52440859244 enregistré auprès du préfet des Pays de la Loire. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation avec Marine GANDOUET, et ce pour la durée de la formation suivie.

1.2 – Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et la communication du règlement intérieur.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité


2.1 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

2. 2 – Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services

2.3 – Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

2.4 – Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées à la situation.

Article 3 : Règles disciplinaires


3.1 – Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

3.2 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par l’organisme de formation Marine GANDOUET, transmis dans la convocation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

3.3 – Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire et de consommer dans les locaux des boissons alcoolisées et de la drogue, de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation, de quitter la formation sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

3.4 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

3.5 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Marine GANDOUET, sauf les documents et kits pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

  • Rappel des règles de bienséance en vigueur dans l’organisme de formation
  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Article 5 : Garanties disciplinaires

5.1 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation (règles de bienséance).

5.2 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment le commanditaire et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 6 : Communication du règlement

Un exemplaire du présent règlement est transmis par e-mail à chaque stagiaire au moment de l’inscription à la formation et à disposition dans l’espace apprenant en ligne.

Fait à Saint Herblain, le 14/04/2021
Marine GANDOUET

Marine GANDOUET | 7 rue du Dr Corlay, Hall 2 SAINT HERBLAIN 44800 | Numéro SIRET: 84539085500011 
Numéro de déclaration d’activité: 52440859244 (auprès du préfet de région de: Pays de la Loire)